Citoyenneté et patrimoine.

Avant tout définissons un Citoyen: Résident permanent de nationalité Française qui a payé des impôts sur ses revenus l’année précédente. Le citoyen pourra voter à toutes les élections et selon la durée de sa citoyenneté (combien d’années il paye des impôts), cela pourra renforcer la valeur de ses propriétés.

Tous les résidents peuvent céder à titre gratuit, vendre ou laisser en héritage l’ensembles de leurs propriétés présentes sur le territoire sans taxe ni déclaration. Un notaire s’occupera des démarches administratives lors d’un transfert de propriété d’un bien immobilier.

Les propriétés sous la forme de terres ou de terrains auront un régime un peu différent de tous les autres types de propriétés car il y aura trois degrés de propriété sur une terre:

• Degré un: Le bail à 70 ans. Le résident bénéficie de l’usufruit du terrain pour 70 ans. Il n’y aucun loyer et ce droit est cessible comme tout bien immobilier. Mais au bout de 70 ans, tous les droits sont perdus et la pleine propriété du terrain et son usufruit reviennent à l’état. Si le résident devient et reste citoyen pour une période de 10 ans, toutes ses propriétés au degré un passent automatiquement au degré deux. S’il reste citoyen pendant 20 ans, elles passent au degré trois.
• Degré deux: Le résident est pleinement propriétaire d’une terre. mais en cas de session (vente, don, héritage), le nouveau propriétaire ne l’acquière qu’au niveau un. Si le résident devient et reste citoyen pour une période de 10 ans, toutes ses propriétés passent au degré trois.
• Degré trois: Le résident est pleinement propriétaire d’une terre, mais en cas de session (vente, don ou héritage), le nouveau propriétaire ne l’acquiert qu’au degré deux.

Les terres agricoles acquises par l’état pourront être cédées à titre gratuit ou vendues à n’importe quel degré ou selon les besoins de sa politique agricole. Hors usage agricole, la cession publique se fera à égalité des chances pour tous les résidents (annonce publique, prix en enchères).